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Calendrier Fiscal

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

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Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2022 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2022 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).